constats Niort

ATLANTHUIS NIORT

156 Avenue de Paris, 79000 NIORT

ATLANTHUIS BORDEAUX

15 Boulevard Albert 1er, 33800 BORDEAUX

Nos études de commissaires de justice à NIORT et BORDEAUX.

En 2017, Karine Lafon et Clément Bailly, deux commissaires de justice expérimentés, se sont associés à NIORT afin de donner un nouvel élan à leur activité commune. Animés par la volonté d’apporter un service juridique de proximité, fiable et accessible, ils exercent depuis dans le ressort de la Cour d’Appel de POITIERS.

Aujourd’hui, l’étude poursuit son développement et étend son implantation au ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX, venant ainsi compléter son ancrage historique à NIORT. Cette évolution s’inscrit dans la nomination, fin 2025, d’Emma Rouly en qualité d’associée au sein de l’Étude de BORDEAUX. Elle marque une nouvelle étape dans la volonté de l’étude d’accompagner ses clients avec rigueur, expertise et proximité sur un territoire élargi.

Nos commissaires de justice interviennent aussi bien pour les litiges du quotidien (troubles de voisinage, loyers impayés, états des lieux) mais également pour des dossiers complexes touchant au droit commercial, aux procédures collectives ou encore à la protection des droits de propriété intellectuelle. De cette manière, nous assurons un accompagnement adapté à chaque situation.

Notre philosophie repose sur trois piliers :

  • Rigueur juridique : chaque mission est encadrée par la loi et respectée à la lettre.
  • Proximité : nous privilégions le contact humain et un langage clair, loin du jargon judiciaire.
  • Réactivité : nous savons que certains dossiers exigent une action immédiate ; nos équipes sont formées à intervenir en urgence.
commissaires cours d’appels de Poitiers et Bordeaux

Nos compétences territoriales.

démarches juridiques Bordeaux

Cour d’Appel de POITIERS.

Historiquement implantée dans le ressort de la Cour d’Appel de POITIERS, l’Étude ATLANTHUIS intervient dans les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente et la Vendée. Nous y réalisons l’ensemble de nos missions : constats, signification d’actes, recouvrement judiciaire et amiable, procédures d’injonction de payer, etc. Ainsi, les particuliers comme les professionnels bénéficient d’une expertise reconnue sur le territoire.

démarches juridiques Bordeaux

Cour d’Appel de BORDEAUX.

Depuis février 2025, l’Étude ATLANTHUIS s’est implantée à BORDEAUX, étendant ainsi son champ d’intervention à l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel. Nous intervenons désormais sur BORDEAUX, la Gironde et les départements limitrophes, afin de répondre efficacement aux besoins des clients professionnels de la région, tout en conservant la rigueur et l’exigence qui font notre réputation.

Nos études sont membres du réseau Huis@ction

Huis@ction Huisaction

Nos missions à NIORT
et BORDEAUX

Nous intervenons dans un large éventail de missions légales : constats (état des lieux, troubles du voisinage, chantiers), recouvrement amiable ou judiciaire, signification d’actes, expulsion, injonctions de payer, rédaction d’actes, médiation, ventes aux enchères, et accompagnement des professionnels sur les jeux concours ou les procédures collectives. En effet, chaque intervention est encadrée par la loi et nous nous appuyons sur notre expertise terrain.

recouvrement Poitiers

Nos tarifs.

Le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants…) fixe les actes, requêtes, formalités et diligences des commissaires de justice.
En principe, le débiteur assume les frais de recouvrement. Toutefois, si le débiteur est insolvable, le créancier doit les prendre en charge.

Pour les actes relevant du monopole des commissaires de justice, les tarifs sont strictement encadrés par les textes précités. Les frais de recouvrement sont en principe à la charge du débiteur. Toutefois, en cas d’insolvabilité, ils peuvent être supportés par le créancier. Par ailleurs, en cas de réussite dans le recouvrement, un honoraire de résultat peut être dû au commissaire de justice (article A. 444-32 du Code de commerce).

 

Pour les missions ne relevant pas du monopole légal (constats non judiciaires, conseils, médiation, jeux concours…), les honoraires sont librement fixés en accord avec le client. Ils tiennent compte de la difficulté, de l’enjeu, des diligences requises et de la notoriété de l’étude. Ainsi, un devis personnalisé peut être établi sur simple demande. De plus, le client bénéficie d’une parfaite transparence sur les coûts engagés.

Les questions fréquentes.

Les tarifs des constats ne sont pas réglementés. Ils varient en fonction de la nature de la mission et des déplacements nécessaires. C’est pourquoi nous établissons toujours un devis personnalisé, clair et adapté à votre situation avant toute intervention.

Le délai de signification dépend de la nature de l’acte et des circonstances de la mission. Nous veillons toutefois à intervenir dans les meilleurs délais afin de garantir une prise en charge rapide et efficace.

La compétence couvre l’ensemble des procédures judiciaires dans les départements rattachés à la Cour d’Appel de POITIERS (Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Vendée). En d’autres termes, toute affaire dans ce ressort peut être traitée par notre étude.

 

Depuis février 2025, avec notre associé local, nous sommes habilités à BORDEAUX et en Gironde pour toutes les missions de justice. Nos clients bénéficient ainsi d’un relais fiable et reconnu sur place, dans le ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX, couvrant les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.

 

Oui, vous pouvez nous adresser une demande de rendez-vous directement en ligne.

Un extranet sécurisé vous permet de suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape. De plus, vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre procédure.

cours d’appels Bordeaux

Paiement en ligne