Mentions légales

atlanthuis.konverseo.fr est un site officiel de SELAS ATLANTHUIS

Éditeur

Dénomination sociale : SELAS ATLANTHUIS

Siret : 30936101200029 – Code APE : 6910 Z

Siège social : 156 avenue de Paris – 79000 Niort

Capital social : 62 500,00 € (fixe)

Téléphone : 05 49 28 39 00

Email : contact[@]atlanthuis.konverseo.fr

Directeur de la publication

Hébergement

Hostinger
Siège social : 61 Lordou Vironos str. 6023 Chypre 0
https://www.hostinger.fr/

Registraire du nom de domaine

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception du site et stratégie éditoriale

Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08

Liens hypertextes

SELAS ATLANTHUIS ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Droit d’auteur et plagiat

Le site atlanthuis.konverseo.fr, son contenu intégral (textes, visuels, photos…) est protégé par les droits d’auteurs.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site atlanthuis.konverseo.fr

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est SELAS ATLANTHUIS

Ces données sont exclusivement destinées à SELAS ATLANTHUIS et nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Elles sont conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande ou tout au long de la durée du contrat à compter de sa date de signature par le client.

Conformément à la loi 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse 156 avenue de Paris – 79000 Niort, France, en précisant vos nom, prénom, adresse ou email, et en joignant une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

SELAS ATLANTHUIS pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Litige – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A cet effet, la SELAS ATLANTHUIS garantit à tout consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat
2. La demande est manifestement infondée ou abusive
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
5. Le litige n’entre pas dans son champ de compétence

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Le Centre de la Médiation désignera un Médiateur géographiquement proche de chez vous. Le médiateur va procéder en un premier temps à l’examen de la recevabilité de votre dossier puis si celui-ci est recevable débutera le processus de médiation.