Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour un constat ?

Le constat est une preuve incontestable qui peut s’avérer déterminante en cas de litige ou de procédure. En faisant appel à un professionnel assermenté tel qu’Atlanthuis, vous bénéficiez d’un document officiel ayant une valeur juridique forte devant les tribunaux. Mais concrètement, à quoi sert un constat, dans quelles situations est-il recommandé, et comment se déroule cette démarche avec notre cabinet ?

1. Qu’est-ce qu’un constat officiel?

Le constat établi par un commissaire de justice est un acte authentique. Il décrit objectivement une situation, un état ou un événement, sans interprétation ni jugement de valeur. Grâce à son statut d’officier public et ministériel, le commissaire de justice donne une valeur probante au constat, reconnue par les juges.

Ce type de constat peut porter sur des éléments matériels (un dégât, un chantier, une publicité, un bien immobilier) ou immatériels (contenu internet, messages, diffusions). Le constat commissaire de justice devient ainsi une véritable garantie en cas de contestation.

2. Situations où il est recommandé

Plusieurs contextes justifient le recours à un constat :

• Litiges entre particuliers ou professionnels : Par exemple, un voisinage conflictuel, un problème de nuisance sonore ou une contestation contractuelle.
• États des lieux : À l’entrée ou à la sortie d’un logement, un constat commissaire de justice sécurise locataires et propriétaires.
• Travaux et chantiers : Le constat permet de prévenir les contestations ultérieures en décrivant l’état d’un bâtiment avant ou après des travaux.
• Constats numériques : Capture de contenus publiés sur internet, réseaux sociaux ou sites web, afin d’attester d’une diffamation, d’un plagiat ou d’une contrefaçon.

Dans chacune de ces situations, le recours à un professionnel garantit une preuve solide et difficilement contestable.

3. Comment se déroule un constat avec Atlanthuis

Faire établir un constat par Atlanthuis est une démarche simple et sécurisée. Notre équipe de commissaires de justice à NIORT et BORDEAUX intervient rapidement, en tenant compte de l’urgence de la situation. Après avoir recueilli vos besoins, nous organisons une visite sur place (ou en ligne pour les constats numériques). Le commissaire décrit de manière précise et factuelle ce qu’il observe, et établit ensuite un procès-verbal de constat.

Ce document officiel vous est remis, et pourra être produit en justice si nécessaire. Grâce à l’expertise d’Atlanthuis, vous bénéficiez d’une preuve fiable et d’un accompagnement sur mesure pour protéger vos droits.

Conclusion

Qu’il s’agisse d’un litige, d’un état des lieux ou d’un chantier, le recours à un constat commissaire de justice constitue un atout majeur pour sécuriser vos démarches. La valeur probante de ce document vous assure une protection juridique optimale.