constats Niort

Commissaires de justice à NIORT

Au cœur des Deux-Sèvres, l’Étude ATLANTHUIS rassemble deux commissaires de justice expérimentés, dédiés à la défense de vos droits et à la sécurisation de vos démarches juridiques. Experts de proximité, nous vous accompagnons dans toutes vos procédures, avec rigueur, réactivité et transparence.

Une étude niortaise engagée

Implantée à NIORT, notre étude repose sur l’expertise de deux associés, Karine Lafon et Clément Bailly, commissaires de justice aux parcours complémentaires, engagés pour un service juridique de proximité.

L’étude s’appuie également sur la présence d’une troisième associée, Emma Rouly, au sein de l’Étude de BORDEAUX, permettant d’étendre l’accompagnement des clients sur un territoire élargi.

En relation constante avec les justiciables, les entreprises et les institutions, l’Étude ATLANTHUIS agit dans le respect des normes déontologiques les plus strictes.

Karine Lafon

  • Originaire de Bordeaux
  • Études de droit à la faculté de Talence – Maîtrise Droit privé et DEA Droit pénal
  • Examen professionnel d’HDJ en 2002
  • Association au sein de l’Étude de NIORT en novembre 2004

Clément Bailly

  • Originaire de Vendée
  • Master 2 Droit privé
  • École Nationale de Procédure
  • Examen professionnel d’HDJ en 2014
  • Clerc habilité aux constats puis installation sur l’Étude de NIORT en 2017
commissaires de justice niort

Une compétence étendue sur toute la Cour d’Appel de POITIERS

Notre étude est compétente pour intervenir dans tous les départements relevant de la Cour d’Appel de POITIERS: Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Vendée (85) et Charente-Maritime (17). Cette large compétence nous permet d’agir rapidement dans un rayon étendu pour mieux répondre à vos besoins.

Nos missions à NIORT

Qu’il s’agisse d’un litige locatif, d’un recouvrement de créance, d’un constat ou de la signification d’un acte, les commissaires de justice d’ATLANTHUIS NIORT vous accompagnent dans toutes vos démarches.

Plan d'accès

recouvrement Poitiers

Nos tarifs

Les actes, requêtes et diligences réalisés par nos commissaires de justice à NIORT sont soumis à une réglementation précise (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants du Code de commerce).

Pour les actes relevant du monopole légal, les tarifs sont fixés par décret. Les frais sont, sauf exception, à la charge du débiteur. Un honoraire de résultat peut être perçu en cas de succès dans le recouvrement.

Pour les missions libres (constats non judiciaires, jeux concours, conseils…), les honoraires sont définis en accord avec le client selon la complexité et l’enjeu de la mission. Un devis personnalisé est fourni à la demande.

constats Niort

Commissaires de justice à BORDEAUX

Commissaires de justice installés au cœur de BORDEAUX, notre étude vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques : constats, recouvrements, significations, conseils et médiation. Notre équipe met son expertise au service des particuliers, entreprises et institutions sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX.

Une étude bordelaise engagée

Implantée à BORDEAUX, l’Étude ATLANTHUIS s’appuie sur l’expertise de Emma Rouly, commissaire de justice associée. Engagée pour un service juridique de proximité, elle met ses compétences au service des particuliers, des entreprises et des institutions locales sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX.
L’Étude de BORDEAUX s’inscrit dans une organisation plus large, portée par deux autres associés, Karine Lafon et Clément Bailly, basés à NIORT, garantissant une cohérence des pratiques et une expertise partagée au sein de l’ensemble de l’Étude ATLANTHUIS.
L’ensemble des interventions est mené dans le respect des normes déontologiques les plus strictes, avec la rigueur et le professionnalisme qui caractérisent l’Étude ATLANTHUIS.

Emma Rouly

  • Originaire de Pessac
  • Études universitaires faculté de BORDEAUX
  • Master spécialisé Contentieux et voies d’exécution – INHJ BORDEAUX
  • Salariée au sein de deux études bordelaises
  • Examen professionnel d’HDJ en 2023
  • Associée au sein de l’Étude ATLANTHUIS de BORDEAUX, en 2025

Une étude aux interventions étendues sur la Cour d’appel de Bordeaux.

L’étude de Maître Emma Rouly intervient sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, comprenant les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Grâce à une parfaite connaissance du territoire et une solide expérience, notre étude vous accompagne dans toutes vos problématiques juridiques avec réactivité, rigueur et impartialité. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous intervenons rapidement pour faire valoir vos droits en toute sécurité.

Emma Rouly

  • Originaire de Pessac
  • Etudes universitaires faculté de Bordeaux
  • Master spécialisé Contentieux et voies d’exécution
  • INHJ Bordeaux
  • Salariée au sein de deux études Bordelaises
  • Obtention du diplôme d’HDJ en 2023
  • Associé au sein SAS ATLANTHUIS , office de Bordeaux, en 2025
démarches juridiques Bordeaux

Une compétence étendue sur toute la Cour d’Appel de BORDEAUX

Notre étude intervient désormais sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX, qui comprend les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Forte de son expérience et de sa connaissance du territoire, elle vous accompagne dans toutes vos problématiques juridiques avec réactivité, rigueur et impartialité. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous agissons rapidement pour faire valoir vos droits en toute sécurité.

Nos missions à BORDEAUX

À BORDEAUX, l’Étude ATLANTHUIS vous assiste dans toutes vos procédures : gestion des litiges locatifs, constats, recouvrement ou encore signification d’actes. Un accompagnement de proximité assuré par des professionnels expérimentés

Plan d'accès

conseil juridique commissaire de justice

Nos tarifs

À BORDEAUX, les actes, requêtes et diligences menés par les commissaires de justice de l’Étude ATLANTHUIS sont encadrés par une réglementation stricte (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants du Code de commerce). Selon la nature de l’intervention, les tarifs peuvent être réglementés ou librement déterminés.

Les missions relevant du monopole légal des commissaires de justice (actes de procédure, significations, recouvrements judiciaires…) sont soumises à un tarif national fixé par décret. En principe, les frais sont imputés au débiteur, sauf insolvabilité. En cas de recouvrement réussi, un honoraire de résultat peut s’ajouter, conformément à l’article A. 444-32 du Code de commerce.

Pour les missions hors monopole (constats à la demande, rédaction de règlements de jeux, conseils juridiques…), les honoraires sont fixés librement d’un commun accord. Ils tiennent compte de la difficulté, de l’urgence, de l’enjeu du dossier et de la réputation de l’étude. Un devis précis et détaillé est transmis sur simple demande.

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