Au cœur des Deux-Sèvres, l’Étude ATLANTHUIS rassemble deux commissaires de justice expérimentés, dédiés à la défense de vos droits et à la sécurisation de vos démarches juridiques. Experts de proximité, nous vous accompagnons dans toutes vos procédures, avec rigueur, réactivité et transparence.
Implantée à NIORT, notre étude repose sur l’expertise de deux associés, Karine Lafon et Clément Bailly, commissaires de justice aux parcours complémentaires, engagés pour un service juridique de proximité.
L’étude s’appuie également sur la présence d’une troisième associée, Emma Rouly, au sein de l’Étude de BORDEAUX, permettant d’étendre l’accompagnement des clients sur un territoire élargi.
En relation constante avec les justiciables, les entreprises et les institutions, l’Étude ATLANTHUIS agit dans le respect des normes déontologiques les plus strictes.
Notre étude est compétente pour intervenir dans tous les départements relevant de la Cour d’Appel de POITIERS: Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Vendée (85) et Charente-Maritime (17). Cette large compétence nous permet d’agir rapidement dans un rayon étendu pour mieux répondre à vos besoins.
Qu’il s’agisse d’un litige locatif, d’un recouvrement de créance, d’un constat ou de la signification d’un acte, les commissaires de justice d’ATLANTHUIS NIORT vous accompagnent dans toutes vos démarches.
Les actes, requêtes et diligences réalisés par nos commissaires de justice à NIORT sont soumis à une réglementation précise (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants du Code de commerce).
Pour les actes relevant du monopole légal, les tarifs sont fixés par décret. Les frais sont, sauf exception, à la charge du débiteur. Un honoraire de résultat peut être perçu en cas de succès dans le recouvrement.
Pour les missions libres (constats non judiciaires, jeux concours, conseils…), les honoraires sont définis en accord avec le client selon la complexité et l’enjeu de la mission. Un devis personnalisé est fourni à la demande.
Commissaires de justice installés au cœur de BORDEAUX, notre étude vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques : constats, recouvrements, significations, conseils et médiation. Notre équipe met son expertise au service des particuliers, entreprises et institutions sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX.
Implantée à BORDEAUX, l’Étude ATLANTHUIS s’appuie sur l’expertise de Emma Rouly, commissaire de justice associée. Engagée pour un service juridique de proximité, elle met ses compétences au service des particuliers, des entreprises et des institutions locales sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX.
L’Étude de BORDEAUX s’inscrit dans une organisation plus large, portée par deux autres associés, Karine Lafon et Clément Bailly, basés à NIORT, garantissant une cohérence des pratiques et une expertise partagée au sein de l’ensemble de l’Étude ATLANTHUIS.
L’ensemble des interventions est mené dans le respect des normes déontologiques les plus strictes, avec la rigueur et le professionnalisme qui caractérisent l’Étude ATLANTHUIS.
L’étude de Maître Emma Rouly intervient sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, comprenant les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Grâce à une parfaite connaissance du territoire et une solide expérience, notre étude vous accompagne dans toutes vos problématiques juridiques avec réactivité, rigueur et impartialité. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous intervenons rapidement pour faire valoir vos droits en toute sécurité.
Notre étude intervient désormais sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX, qui comprend les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Forte de son expérience et de sa connaissance du territoire, elle vous accompagne dans toutes vos problématiques juridiques avec réactivité, rigueur et impartialité. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous agissons rapidement pour faire valoir vos droits en toute sécurité.
À BORDEAUX, l’Étude ATLANTHUIS vous assiste dans toutes vos procédures : gestion des litiges locatifs, constats, recouvrement ou encore signification d’actes. Un accompagnement de proximité assuré par des professionnels expérimentés
À BORDEAUX, les actes, requêtes et diligences menés par les commissaires de justice de l’Étude ATLANTHUIS sont encadrés par une réglementation stricte (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants du Code de commerce). Selon la nature de l’intervention, les tarifs peuvent être réglementés ou librement déterminés.
Les missions relevant du monopole légal des commissaires de justice (actes de procédure, significations, recouvrements judiciaires…) sont soumises à un tarif national fixé par décret. En principe, les frais sont imputés au débiteur, sauf insolvabilité. En cas de recouvrement réussi, un honoraire de résultat peut s’ajouter, conformément à l’article A. 444-32 du Code de commerce.
Pour les missions hors monopole (constats à la demande, rédaction de règlements de jeux, conseils juridiques…), les honoraires sont fixés librement d’un commun accord. Ils tiennent compte de la difficulté, de l’urgence, de l’enjeu du dossier et de la réputation de l’étude. Un devis précis et détaillé est transmis sur simple demande.