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- par KONVERSEO-2
Organiser un jeu promotionnel est un excellent moyen de fidéliser vos clients et d’attirer de nouveaux participants. Mais pour être valable juridiquement, il doit respecter certaines règles. Le recours à un commissaire de justice jeux concours permet de garantir la conformité du règlement, l’équité du tirage au sort et la protection de votre marque contre toute contestation.
1.Obligations légales (règlement, tirage)
Depuis la réforme de 2014, le dépôt du règlement n’est plus systématiquement obligatoire. Toutefois, pour sécuriser vos opérations et prévenir les litiges, il reste fortement recommandé de le faire établir et vérifier par un commissaire de justice.
Ses missions principales sont :
- Vérifier la légalité du règlement (conditions de participation, modalités du gain, respect de la loi).
- Procéder au dépôt du règlement afin de lui donner une valeur officielle.
- Assurer le contrôle du tirage au sort, garantissant son impartialité et sa conformité.
Ainsi, un commissaire de justice jeux concours protège aussi bien l’organisateur que les participants.
2.Garantir la transparence et la validité
L’intervention d’un commissaire de justice apporte une crédibilité supplémentaire à vos opérations marketing. En cas de contestation d’un participant, le procès-verbal établi par le commissaire fait foi et constitue une preuve incontestable devant les juridictions.
Confier vos jeux concours à un professionnel, c’est :
- Éviter les accusations de fraude ou de favoritisme.
- Prévenir les sanctions administratives liées à un règlement non conforme.
- Renforcer l’image de sérieux et de transparence de votre marque.
3.Comment l’étude Atlanthuis encadre-t-elle vos opérations ?
Nos commissaires de justice vous accompagnent tout au long de vos opérations promotionnelles :
- Rédaction et validation juridique du règlement.
- Dépôt officiel auprès de notre étude.
- Supervision des tirages au sort avec procès-verbal à l’appui.
- Conseil sur la conformité de vos pratiques marketing.
Grâce à cet encadrement, vous lancez vos campagnes en toute sérénité et gagnez la confiance de vos participants.
Conclusion
Organiser un jeu concours est une opportunité marketing puissante, mais elle doit être sécurisée pour éviter les litiges. Le recours à un commissaire de justice jeux concours garantit la transparence, la validité et la protection de votre marque.